Conditions Générales Utilisateur
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.echapee-coloree.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat Myriam SCHWIRLEY et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie la consultation et l’acceptation des présentes CGU.
En conséquence, vous reconnaissez parfaitement être informé du fait que votre accord concernant les présentes C.G.U ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle de ce document.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site echapee-coloree.com est assurée par Myriam SCHWIRLEY
Siret 830 367 199 000 15, localisé au 10 rue des charpentiers, 68220 HESINGUE, France Métropolitaine.
Coordonnées de contact :
• Par téléphone : 06.44.03.40.65
• Par mail : myriam.schwirley@gmail.com
L’hébergeur du site echapee-coloree.com est la société WIX (wix.com Inc.) sise 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158.
Article 3 : Droits et Obligations
Droits et obligations de l’Utilisateur :
• Accessibilité au site echapee-coloree.com sans nécessité de création d’un espace personnel (sauf pour les commandes en ligne, via la boutique)
• Droit de consultation libre du site et de ses contenus.
• Obligation d’utilisation du site conformément à sa destination.
• Obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (tels que notamment tenter de perturber ou interrompre le site, le serveur ou réseaux connectés au site, créer une saturation du serveur ou de la messagerie, exposer le site à un virus, etc.)
• Obligation de respecter le droit de propriété intellectuel relatif aux contenus du site.
Droits et obligations de l’Editeur :
• Mettre tout en œuvre pour permettre un accès au site de façon qualitative et sécurisée. Toutefois l’éditeur n’est pas tenu responsable de la qualité du réseau internet personnel de l’utilisateur. Il appartient également à l’utilisateur, de se prémunir des virus et intrusions par
ses propres moyens (tel que par exemple la mise en place d’un anti-virus, géré et mis à jour de façon personnelle).
• Offrir un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte des informations personnelles.
• Mettre tout en œuvre pour garantir au mieux la sécurité et confidentialité des dites-données, la garantie de la confidentialité absolue des données transmises n’étant pas assurée par le site.
• Mettre tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité, dont l’utilisation et ses effets seront de la responsabilité de l’Utilisateur uniquement. En tout état de cause, echapee-coloree.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (perte ou manque de profit, de clientèle, ...) pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site ou de ses conseils.
• L’Editeur du site echapee-coloree.com se réserve le droit unique de la gestion des contenus et liens hypertextes de son site web. Ce sera libre et de son plein droit, qu’il en fera des mises à jour (ajout, suppression, modification) à sa guise et sans consultations, accords ou justifications
préalables ou à postériori, auprès d’un tiers.
Article 4 : Accès au site
Le site echapee-coloree.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
• Accueil et présentation de l'Echappée Colorée ;
• A propos de Myriam SCHWIRLEY ;
• Les ateliers proposés par l'Echappée Colorée ;
• L'accompagnement proposé par l'Echappée Colorée ;
• Localisation et coordonnées de l’entreprise ;
• Consultation d’avis clientèle ;
• Liens vers les réseaux sociaux de echapee-coloree.com
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur quel que soit son âge, disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, sans préavis ni justification.
Article 5 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante: myriam.schwirley@gmail.com
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site echapee-coloree.com (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.
Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 7 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site echapee-coloree.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées
sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.
Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 9 : Cookies
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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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Article 10 : Publication par l’Utilisateur
Les Utilisateurs du site www.echapee-coloree.com n’ont pas la possibilité de publier des contenus, commentaires ou avis directement sur le site.
Concernant les avis clients, ceux-ci sont collectés par mails auprès du client et sont certifiés authentiques, sans possibilité de modification ultérieure en termes de contenus. Etant transmis à toutes fins utiles jugées par echapee-coloree.com, leurs publications sur le site se font par les soins et à la volonté de l’Editeur.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux, dépendant de la région géographique du siège social de l’entreprise
de echapee-coloree.com, à savoir celui de Mulhouse (68).